Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Tychon Julien, exerçant sous la dénomination commerciale Neni, à destination de ses clients professionnels (artisans, PME, indépendants, associations).
Toute commande de services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit préalable. Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, notamment les conditions générales d'achat du client.
Neni se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Neni propose les prestations suivantes :
| Prestation | Description | Tarif TTC |
|---|---|---|
| Site Web Pro | Création d'un site web professionnel sur-mesure (jusqu'à 5 pages), responsive, optimisé SEO, formulaire de contact, Google Business Profile, transfert complet des accès. Délai : 7 jours ouvrés. | 1 490 € |
| Visibilité Google (SEO Local) | Mission unique de référencement local : audit, stratégie mots-clés, optimisation on-page (5 pages), Google Business Profile, 5 citations locales, 1 article de blog, rapports à 30/60/90 jours. | 990 € |
| Pack Site + SEO | Combinaison des deux offres ci-dessus. Approche intégrée recommandée. | 2 190 € |
| Maintenance annuelle | Hébergement premium, nom de domaine .be inclus, sauvegardes quotidiennes, mises à jour sécurité, certificat SSL, surveillance 24h/24, 3h de modifications incluses par an. | 600 € / an |
Toute prestation non listée ci-dessus fera l'objet d'un devis spécifique avant engagement. Le détail précis des livrables est précisé dans la proposition commerciale ou le bon de commande transmis au client.
Tout contrat entre Neni et le client est formé selon les étapes suivantes :
Toute modification du périmètre après signature fera l'objet d'un avenant écrit et pourra entraîner une révision du tarif et/ou du délai.
Pour permettre à Neni d'exécuter les prestations dans les délais convenus, le client s'engage à :
Tout retard imputable au client dans la transmission des éléments nécessaires entraîne automatiquement un report équivalent du délai de livraison, sans préjudice du droit de Neni de facturer le temps d'attente au-delà de 15 jours ouvrés.
Les tarifs sont exprimés en euros (€) hors TVA. Le régime de franchise TVA s'applique (art. 56bis CTVA). Les prix peuvent être révisés en cas de modification significative du périmètre de la mission.
Le paiement est exigible en totalité à la commande, préalablement au démarrage de toute prestation. Les travaux débutent uniquement après réception et confirmation du paiement intégral.
Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire sur le compte communiqué sur la facture. La facture est émise dès réception du bon de commande signé.
Le transfert des accès (hébergement, nom de domaine, back-office) et la remise de l'ensemble des livrables interviennent après livraison et validation finale du projet.
Toute facture non réglée à son échéance entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
Les délais indiqués (notamment « 7 jours ouvrés » pour la création de site) sont des délais indicatifs qui débutent à compter de la réception du paiement intégral ET de l'ensemble des éléments nécessaires au démarrage du projet.
Ces délais supposent la réactivité du client (validation des maquettes sous 48h ouvrables). Tout dépassement imputable au client (validation tardive, éléments manquants, modifications multiples hors périmètre) ne saurait être reproché à Neni.
En cas de force majeure (maladie, événement imprévisible), Neni informera le client dans les meilleurs délais et proposera un nouveau calendrier d'exécution.
À l'issue des travaux, Neni soumet au client une version finale pour validation. Le client dispose de 5 jours ouvrés pour formuler ses observations écrites.
Passé ce délai sans retour du client, les travaux sont réputés acceptés tacitement et le solde devient exigible.
Les corrections mineures (orthographe, petits ajustements de mise en page) dans le périmètre initial sont incluses. Les modifications substantielles (ajout de pages, refonte de contenu, changement de direction créative) feront l'objet d'un devis complémentaire.
Le transfert des accès (hébergement, nom de domaine, back-office) intervient après règlement intégral de la facture.
À compter du paiement intégral de la prestation, le client acquiert la pleine propriété des éléments créés spécifiquement pour lui (design sur-mesure, textes rédigés par Neni, intégration). Il peut les utiliser, modifier, et exploiter librement.
Neni conserve la propriété des outils, méthodes, savoir-faire, bibliothèques et composants génériques utilisés pour la réalisation des prestations, qui peuvent être réutilisés pour d'autres clients. Les solutions logicielles open source utilisées restent soumises à leurs licences respectives.
Sauf opposition écrite du client, Neni se réserve le droit de mentionner la réalisation du projet à titre de référence commerciale (site web, réseaux sociaux, portfolio) et d'y faire figurer la mention « Réalisé par Neni ».
Le client garantit être titulaire ou disposer des droits nécessaires sur tous les contenus (textes, images, vidéos, logos) qu'il fournit à Neni. Il assume seul la responsabilité en cas de violation de droits de tiers.
Neni garantit que les prestations sont conformes au devis accepté. En cas de non-conformité avérée, Neni s'engage à corriger les anomalies sans frais supplémentaires dans un délai raisonnable.
La responsabilité de Neni est expressément limitée au montant de la prestation concernée. Neni ne saurait être tenu responsable :
Neni ne garantit aucune position précise dans les résultats de recherche Google. Les résultats SEO dépendent de nombreux facteurs extérieurs (concurrence, algorithme Google, qualité du contenu). Les délais annoncés (60-90 jours) sont des estimations basées sur l'expérience, non des engagements contractuels fermes.
Le paiement étant exigible en totalité avant le démarrage des travaux, toute demande d'annulation après paiement et démarrage de la mission fera l'objet des conditions suivantes :
En cas de manquement grave de Neni à ses obligations, le client peut mettre fin au contrat par lettre recommandée après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Le remboursement des sommes versées pour les prestations non exécutées sera alors effectué.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge. Pour toute information, consultez notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours après notification écrite du litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège seront seuls compétents.
Pour toute réclamation ou litige, le client peut également contacter le service de médiation compétent en Belgique ou recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
Si une clause des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.
Le fait pour Neni de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une des présentes clauses ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant leur objet et remplacent toute négociation, déclaration ou accord antérieur, écrit ou oral.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter :
Tychon Julien — Neni
Chemin de Messe 2A, 4920 Aywaille
📞 0493 65 40 54
✉️ julien@neni.be